ATTESTATION

(article 202 du Nouveau Code de Procédure Civile)

Je, soussigné(é) Monsieur
                           Madame

Prénom :

Né(é) le :

Profession :

Demeurant :

Eventuellement, préciser le degré de parenté ou d’alliance et tout lien de subordination, collaboration ou communauté d’intérêt avec l’une ou l’autre des parties :

Certifie l’exactitude des faits ci-après, pour en avoir été le témoin dans les conditions ci-après :

Je délivre la présente attestation à M(me)                                                           étant informé(e) du fait que celui-ci (ou celle-ci) doit la produire en justice dans la procédure qui l’oppose à :                                                       

J’ai parfaitement connaissance de ce qu’une fausse attestation de ma part m’exposerait à des sanctions pénales.

								Fait à 
								le

								Signature

(Cette attestation doit être écrite, datée et signée de la main même de son auteur. Il doit y être annexé, en original ou en photocopie, tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature.)